Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
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2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
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Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022NOTAIRES / ImmobilierLe syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...Source : www.efl.fr
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