 
                    
                Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
                            Publié le : 
                            10/05/2022
                            10
                            mai
                            mai
                            05
                            2022
                        
                        
                        
                                                Source : www.sos-justice.netLa plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Même si la législation donne déjà un soutien au dernier vivant, la donation vient renforcer sa protection. Nous vous présentons dans cet article les différents avantages de la donation au dernier vivant entre époux... Lire la suite
Historique
- 
                        Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
                                                Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...Source : www.aurep.com
- 
                        Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
                                                Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
- 
                        Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
                                                Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au...Source : www.sos-justice.net
- 
                        Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
                                                Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
- 
                        Le renforcement de la mesure de protection nécessite un certificat médical établi à cette fin
                                                Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si el...Source : www.efl.fr
- 
                        Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
                                                Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022NOTAIRES / ImmobilierUne servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...Source : www.efl.fr

