La protection du patrimoine des personnes vulnérables

Historique

• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...
  Source : www.capgeris.com
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• État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Donation et droit de retour
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...
  Source : www.efl.fr
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• Succession internationale : loi applicable et fiscalité
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des success...
  Source : www.capital.fr
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• Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’action en nullité de l’article 1427 du code civil, par sa nature patrimonia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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