OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !

Historique

• Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Alors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer le...
  Source : www.weka.fr
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• Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déquali...
  Source : www.vie-publique.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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