Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme et le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Lire la suite
Historique
-
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / UrbanismeLe décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les d...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / UrbanismeAprès avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr
-
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / UrbanismeAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr
-
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / UrbanismeLors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com
-
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025NOTAIRES / UrbanismeLe Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / UrbanismeDepuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...Source : www.editions-legislatives.fr