Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Historique

• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont consi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...
  Source : www.previssima.fr
  Lire la suite
• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite