Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Historique

• La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
  Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les cinq clés pour comprendre le marché immobilier en 2020
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Bulle ou pas bulle ? Nouvelles hausses des prix ou non ? En ce début d'année,...
  Source : weekend.lesechos.fr
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• Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas for...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• La protection du patrimoine des personnes vulnérables
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La protection des personnes vulnérables est un vrai défi de société. Et celui...
  Source : www.capgeris.com
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