Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

Historique

• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages surve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...
  Source : www.service-public.fr
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• Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...
  Source : www.boursier.com
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