La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016

Historique

• La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le recours à une convention d’occupation précaire dans l’attente de l’obtention d’un prêt est admis
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La convention d’occupation précaire autorisant le bénéficiaire d’une promesse...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous êtes peut-être éligible à...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Pourquoi il ne faut pas oublier une servitude lors d'une vente immobilière
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Si une servitude a été oubliée lors d'une vente, le vendeur ou l'acquéreur po...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite