ZAN : une nouvelle nomenclature pour le calcul de l'artificialisation des sols
Publié le :
07/12/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frLe décret du 27 novembre 2023 corrige la nomenclature des surfaces artificialisées et non artificialisées applicable à compter de 2031, en précisant les seuils de référence à partir desquels les surfaces pourront être qualifiées... Lire la suite
Historique
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